Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10/01/2025
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de services de réparation et maintenance automobile par BG GARAGE.
Article 2 - Prix
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
BG GARAGE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au devis sera le seul applicable.
Article 3 - Devis et commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
BG GARAGE se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande pour des raisons légitimes.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
Les factures seront remises à la livraison des prestations.
Article 6 - Garantie
Conformément à la loi, BG GARAGE garantit la conformité des services rendus aux dispositions légales en vigueur.
Article 7 - Responsabilité
BG GARAGE, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site BG GARAGE est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de BG GARAGE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.